1. Présentation du service
MsgMask fournit des boîtes de réception temporaires sans inscription, ainsi que des alias de transfert gérables après connexion et des archives à durée limitée. Les fonctionnalités, domaines d’adresses, durées de validité et capacités peuvent être ajustés pour préserver la sécurité et la fiabilité.
Une adresse email temporaire n’est ni un espace de stockage permanent, ni une sauvegarde, ni un service de vérification d’identité. Effectuez vos démarches avant l’expiration de l’adresse et utilisez une adresse stable pour les comptes nécessitant une récupération à long terme.
2. Conditions d’utilisation
Vous devez avoir atteint l’âge requis dans votre lieu de résidence pour accepter ces conditions, ou obtenir l’accord d’un représentant légal habilité. Si vous utilisez le service pour le compte d’une organisation, vous confirmez être autorisé à l’engager par ces conditions.
Les personnes soumises à des sanctions, à des restrictions à l’exportation ou auxquelles la législation locale interdit l’usage de tels services ne peuvent pas utiliser le service. Il vous appartient de vérifier la légalité de votre usage ; l’accessibilité de l’outil ne constitue pas une autorisation légale.
3. Comptes et identifiants d’accès
La fonction de transfert est protégée par un code envoyé par email et, en option, par une validation en deux étapes. Vous devez sécuriser l’adresse cible, conserver vos jetons de connexion et vos clés TOTP, et répondre des opérations effectuées depuis votre compte.
Le jeton d’accès à une boîte temporaire est conservé dans le navigateur et aucun mécanisme classique de récupération de mot de passe n’est proposé. Ne partagez pas votre appareil, votre adresse ni vos identifiants d’accès. En cas d’accès non autorisé, cessez immédiatement d’utiliser l’adresse concernée et contactez l’assistance.
4. Usage acceptable
Le service peut uniquement servir à des communications licites que vous êtes autorisé à recevoir, à séparer vos usages pour protéger votre vie privée et à effectuer des tests autorisés. Vous ne devez pas perturber le fonctionnement normal des serveurs, systèmes de livraison, autres utilisateurs ou services tiers.
Sont notamment interdits l’hameçonnage, le vol d’identifiants, la prise de contrôle de comptes, le harcèlement, le spam, la diffusion de logiciels malveillants, la fraude, les atteintes à la vie privée et le contournement des dispositifs de sécurité de tiers. Tenter ou faciliter ces actes constitue également une violation des conditions.
5. Automatisation, quotas et usage équitable
Sans autorisation écrite, vous ne pouvez pas utiliser de scripts pour créer des boîtes en masse, interroger les interfaces en boucle, extraire des emails ou contourner l’interface et les limites de débit. Les actualisations manuelles raisonnables et l’utilisation normale du produit ne sont pas concernées.
Nous pouvons imposer des limites de fréquence, de taille des emails, de pièces jointes ou de nombre d’alias selon la charge du système, les risques d’abus et la capacité disponible. Ces limites ne constituent pas un volume garanti et ne peuvent pas être contournées au moyen de plusieurs sessions ou comptes.
6. Sites tiers et règles des expéditeurs
Les services tiers décident s’ils acceptent les emails temporaires et peuvent exiger une adresse stable ou une vérification d’identité supplémentaire. MsgMask ne garantit pas qu’un site donné acceptera une adresse et déconseille de contourner ses règles explicites.
Les transactions, comptes et contenus vous liant à des tiers sont régis par leurs règles respectives. Vous assumez le risque de perdre un compte tiers ou de manquer une notification après l’utilisation d’une adresse temporaire.
7. Contenu des emails et autorisation
Les droits sur le contenu des emails restent ceux de leurs expéditeurs, destinataires ou ayants droit respectifs. Vous nous accordez l’autorisation limitée de traitement nécessaire pour recevoir, stocker, afficher, filtrer, transférer et sécuriser le service.
Cette autorisation ne nous permet pas de vendre le corps des emails comme support publicitaire. Elle prend fin, après expiration du contenu, suppression du compte ou achèvement de la finalité du traitement, sous réserve des périodes nécessaires de conservation et de sauvegarde.
8. Propriété intellectuelle et retours
La marque, l’interface, la documentation et les logiciels de MsgMask sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces conditions ne vous cèdent aucun droit sur les marques ou le code source et ne vous autorisent pas à copier le service pour créer un site similaire et trompeur.
Vous pouvez fournir volontairement des retours, que nous pouvons utiliser pour améliorer le service sans vous identifier. Ils ne doivent pas contenir d’informations confidentielles de tiers et ne donnent lieu à aucune obligation de paiement.
9. Réclamations, atteintes aux droits et contenus illicites
Les ayants droit peuvent envoyer un signalement d’atteinte ou d’abus à support@msgmask.com en indiquant l’adresse concernée, la date et l’heure, le fondement de leurs droits et leurs coordonnées. Ne fournissez que les informations nécessaires à l’évaluation et n’envoyez pas d’emails privés sans rapport avec le signalement.
Nous évaluerons l’exhaustivité, l’urgence et le droit applicable au signalement. Nous pouvons conserver les journaux nécessaires, restreindre une adresse ou demander des informations complémentaires. Les signalements mensongers ou destinés à harceler des utilisateurs peuvent également être refusés.
10. Disponibilité et modifications du service
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, sans garantir une disponibilité continue, l’absence de délai ni la livraison de tous les emails. Le routage Internet, les règles des expéditeurs, les filtres anti-spam, la maintenance et les cas de force majeure peuvent affecter les résultats.
Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités et, lorsque cela est possible, informer raisonnablement les utilisateurs des changements importants. Par nature, un outil temporaire ne doit pas servir à conserver l’unique copie de vos informations.
11. Suspension et résiliation
Lorsque nous estimons raisonnablement qu’il existe un abus, un risque de sécurité, une obligation légale ou une violation grave des conditions, nous pouvons limiter les requêtes, suspendre des alias ou résilier un compte. En cas d’urgence, des mesures de protection peuvent être prises immédiatement, avec des explications fournies ensuite dans la mesure du possible.
Vous pouvez cesser d’utiliser l’outil temporaire ou demander la suppression de votre compte de transfert. Après la résiliation, les dispositions nécessaires à la conservation imposée par la loi, au règlement des litiges et à la protection des systèmes restent en vigueur.
12. Tableau des durées et limites de responsabilité
Les durées ci-dessous vous aident à comprendre les limites du service et ne garantissent ni la livraison ni la récupération d’un email particulier. Transférez les informations importantes vers un emplacement fiable que vous contrôlez avant la durée nécessaire.
13. Exclusion de garanties
Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons ni la disponibilité durable d’une adresse donnée, ni son acceptation par un expéditeur particulier, ni l’arrivée de chaque email.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; le présent article ne s’applique que dans la mesure permise par le droit applicable. Vos droits impératifs de consommateur restent inchangés.
14. Limitation de responsabilité et indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de données, de bénéfices, de réputation ou d’opportunités liées à un compte. Pour un service gratuit, notre responsabilité cumulée est limitée au minimum raisonnable autorisé par le droit applicable.
Si votre usage illégal, votre contenu portant atteinte aux droits d’autrui ou votre violation des conditions entraîne une réclamation d’un tiers, vous acceptez d’en assumer les conséquences dans la mesure permise par la loi. Cette disposition ne couvre pas les responsabilités résultant de nos propres actes illégaux ou intentionnels.
15. Litiges et divisibilité
En cas de problème, contactez d’abord l’assistance par email en exposant les faits et la solution souhaitée ; nous tenterons de le résoudre par écrit. Les protections obligatoires des consommateurs et la compétence juridictionnelle applicable ne sont pas supprimées par ces conditions.
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent valables et doivent être interprétées, dans la mesure permise par la loi, au plus près de leur intention initiale. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation définitive.
